000 01603nam  2200289za 4500
0019.846103
003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aA99-1/14-2016-PDF
1102 |aConseil des produits agricoles du Canada.
24510|aAgency inspectors designation guidelines |h[ressource électronique] = |bLignes directrices relatives à la désignation des inspecteurs.
24631|aLignes directrices relatives à la désignation des inspecteurs
260 |a[Ottawa] : |bFarm Products Council of Canada = Conseil des produits agricoles du Canada, |c2016.
300 |a14 p.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Octobre 2016. »
520 |a« Les lignes directrices visent à fournir une orientation structurée, définie, responsable et transparente concernant le processus de désignation des inspecteurs des offices créé conformément aux parties II et III de la Loi sur les offices des produits agricoles. De plus, le présent document a pour but d’établir un processus visant à faciliter et à préciser les étapes qui se rapportent à la désignation des inspecteurs par le ministre »--But, p. 2.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInspection des animaux
69207|2gccst|aInspection des aliments
791 |tAgency inspectors designation guidelines |w(CaOODSP)9.846099
85640|qPDF|s595 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/cpac-fpcc/A99-1-14-2016.pdf