Governance by-law of the Farm Products Council of Canada = Règlement administratif sur la gouvernance du Conseil des produits agricoles du Canada. : A99-1/15-2016-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.846129&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Conseil des produits agricoles du Canada.
Titre Governance by-law of the Farm Products Council of Canada = Règlement administratif sur la gouvernance du Conseil des produits agricoles du Canada.
Variante du titre Règlement administratif sur la gouvernance du Conseil des produits agricoles du Canada
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« 13 décembre 2016. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Farm Products Council of Canada = Conseil des produits agricoles du Canada, 2016.
Description 16 p.
Numéro de catalogue
  • A99-1/15-2016-PDF
Descripteurs Institution fédérale
Gouvernance
Règlement administratif
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