Governance by-law of the Farm Products Council of Canada = Règlement administratif sur la gouvernance du Conseil des produits agricoles du Canada. : A99-1/15-2016-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.846129&sl=1
Ministère/Organisme | Conseil des produits agricoles du Canada. |
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Titre | Governance by-law of the Farm Products Council of Canada = Règlement administratif sur la gouvernance du Conseil des produits agricoles du Canada. |
Variante du titre | Règlement administratif sur la gouvernance du Conseil des produits agricoles du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « 13 décembre 2016. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Farm Products Council of Canada = Conseil des produits agricoles du Canada, 2016. |
Description | 16 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Institution fédérale Gouvernance Règlement administratif |
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