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Rules of origin respecting the General Preferential Tariff and Least Developed Country Tariff . : Rv55-8/11-4-4-2017E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846501&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreRules of origin respecting the General Preferential Tariff and Least Developed Country Tariff .
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D11-4-4, October 16, 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Règles d’origine aux fins du Tarif de préférence général et du Tarif des pays moins développés.
  • Caption title.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2017.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-4-2017E-PDF
Descripteurs
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