Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées . : Rv55-8/17-5-1-2017F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.846508&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées . |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ;D17-5-1, le 16 octobre 2017 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Payment of duties and taxes on imported commercial goods. Titre de départ. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
Description | 21 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Douanes Importation |
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