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0861 |aFR4-2017/26-PDF
24500|aHealth - Minamata Convention on Mercury |h[ressource électronique] = |bSanté - Convention de Minamata sur le mercure.
24611|aSanté - Convention de Minamata sur le mercure
260 |a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, |cc2017.
300 |a48, 48 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2017/26
500 |a« Fait à Kumamoto, Japon : le 10 octobre 2013, En vigueur pour le Canada : 16 août 2017. »
500 |aNumérotation répétées sur les pages suppléants.
520 |a« Les Parties à la présente Convention, reconnaissant que le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale vu sa propagation atmosphérique à longue distance, sa persistance dans l’environnement dès lors qu’il a été introduit par l’homme, son potentiel de bioaccumulation dans les écosystèmes et ses effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement. » -- p. [1].
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccord international
69207|2gccst|aMercure
69207|2gccst|aRisque pour la santé
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités.
791 |tHealth - Minamata Convention on Mercury |w(CaOODSP)9.846599
830#0|aCanada treaty series ;|v2017/26.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s773 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2017-26.pdf