Rapport sur les résultats ministériels / Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. : JU7-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.847458&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Cour suprême. |
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Titre | Rapport sur les résultats ministériels / Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport ministériel sur le rendement / ; 2368-1829 ; Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2015/2016. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental results report. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada, [2017]- |
Chronologie | Paraît depuis 2016/2017. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2561-8970 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Cour suprême -- Crédits budgétaires et dépenses -- Périodiques. Dépenses publiques -- Périodiques. |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
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