Programme de sûreté du fret aérien - fiche de renseignements à l'intention des membres de la chaîne d'approvisionnement . : T52-4/100-2016F-PDF
« Une chaîne d’approvisionnement sécurisée constitue une approche pratique du mouvement du fret aérien. Elle permet de garder le fret aérien sécurisé et à l’abri d’altérations lors de la manutention à diverses étapes de son transport. À partir du 17 octobre 2016, le fret aérien peut être contrôlé et sécurisé dès son emballage et jusqu’au moment où il sera présenté à un transporteur aérien. Si une entreprise souhaite participer au contrôle, à l’entreposage, au transport, à la présentation ou à la réception du fret aérien sécurisé, elle peut présenter une demande au Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada. La participation est volontaire pour les membres de la chaîne d’approvisionnement, afin que les expéditeurs et autres exploitants de fret puissent fonder leurs décisions sur la nature de leurs biens et leurs besoins commerciaux. Les participants autorisés du Programme doivent respecter des exigences continues en matière de surveillance et d’inspection une fois retenus dansle Programme » -- p. [1, 2].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.847470&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
---|---|
Titre | Programme de sûreté du fret aérien - fiche de renseignements à l'intention des membres de la chaîne d'approvisionnement . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre: Air Cargo Security Program - supply chain member fact sheet. Titre de départ. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada, [2016] |
Description | [4] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Transport aérien Fret Sécurité Programme fédéral |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :