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0861 |aJ2-473/2017F-PDF
24500|aRéponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |c2017.
300 |a64 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Criminal justice system’s response to non-disclosure of HIV.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« 1er décembre 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 1er décembre 2016, la ministre de la Justice s’est engagée à travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux (PT), les collectivités touchées et les professionnels de la santé pour examiner la réponse du système de justice pénale à la non-divulgation du virus de l’immunodéficience humaine (VIH). À l’appui de cet engagement, Justice Canada a étudié la question avec l’assistance de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de ses homologues PT, et la contribution de divers intervenants. Le présent rapport est le fruit de cette étude » -- Introd., p. 2.
69207|2gccst|aSida
69207|2gccst|aRelations interpersonnelles
69207|2gccst|aJustice pénale
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
77508|tCriminal justice system’s response to non-disclosure of HIV |w(CaOODSP)9.847485
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/jus/J2-473-2017-fra.pdf