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An Act to amend the Navigation Protection Act (certain lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique). : XB421-385/1-PDF

"This enactment amends the Navigation Protection Act in order to add certain lakes and rivers in British Columbia to the navigable waters listed in the schedule to that Act”--Summary, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848078&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the Navigation Protection Act (certain lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-385, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "First reading, November 29, 2017."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Descriptionii, 5 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-385/1-PDF
Descripteurs
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