Cadre d’élaboration des politiques d’appel d’offres des Premières nations . : R5-423/2001F-PDF
« Les Premières Nations doivent élaborer une politique d’appel d’offres afin d’obtenir du gouvernement fédéral le financement des projets d’immobilisations évalués à plus de 100 000 $, sauf les projets de logement. Cette exigence d’un régime d’appel d’offres concurrentiel vise à favoriser la confiance du public relativement aux transferts de fonds fédéraux aux Premières Nations et à leur capacité de rendre des comptes. Les politiques en matière de demandes de soumissions des Premières Nations devraient tenir compte de la situation et des aspirations de leurs collectivités, mais devront inclure les principaux mécanismes et principes qu’appliquent les secteurs public et privé. Le présent document a pour but d’aider les Premières Nations à formuler leurs propres politiques en matière de demandes de soumissions »--Introd.
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publications.gc.ca/pub?id=9.848147&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Cadre d’élaboration des politiques d’appel d’offres des Premières nations . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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