Cadre d’élaboration des politiques d’appel d’offres des Premières nations . : R5-423/2001F-PDF
« Les Premières Nations doivent élaborer une politique d’appel d’offres afin d’obtenir du gouvernement fédéral le financement des projets d’immobilisations évalués à plus de 100 000 $, sauf les projets de logement. Cette exigence d’un régime d’appel d’offres concurrentiel vise à favoriser la confiance du public relativement aux transferts de fonds fédéraux aux Premières Nations et à leur capacité de rendre des comptes. Les politiques en matière de demandes de soumissions des Premières Nations devraient tenir compte de la situation et des aspirations de leurs collectivités, mais devront inclure les principaux mécanismes et principes qu’appliquent les secteurs public et privé. Le présent document a pour but d’aider les Premières Nations à formuler leurs propres politiques en matière de demandes de soumissions »--Introd.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848147&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Cadre d’élaboration des politiques d’appel d’offres des Premières nations . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Framework to guide the development of a First Nation tendering policy. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord, 2001?] |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Programme pour autochtones Appel d'offres |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :