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043 |an-cn---
0861 |aXC50-1/1-421-10F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'environnement et du développement durable.
24510|aPréserver le patrimoine du Canada |h[ressource électronique] : |bles fondements de notre avenir / |cla présidente Deborah Schulte.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |ax, 70 p.
4901 |aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; |vDixième rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Preserving Canada's heritage: the foundation for tomorrow.
500 |a« Décembre 2017. »
500 |aDate originale de publication : 2017/12/04; date de publication : 2017/12/06.
520 |a« Le Comité a appris au cours de son étude que le Canada était le seul pays du G7 à ne pas avoir adopté une loi pour protéger les lieux historiques et les ressources archéologiques qui relèvent de sa compétence. À la lumière des nombreux témoignages entendus sur la question, le Comité recommande au gouvernement fédéral d’élaborer une telle mesure législative. Il ne s’agit pas d’une recommandation nouvelle. En 2003, le Bureau du vérificateur général du Canada avait également recommandé au gouvernement fédéral de renforcer le cadre juridique du patrimoine bâti au Canada »--Sommaire.
69207|2gccst|aFouilles archéologiques
69207|2gccst|aÉdifice patrimonial
7001 |aSchulte, Deborah, |d1960-
77508|tPreserving Canada's heritage |w(CaOODSP)9.848284
830#0|aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ;|vDixième rapport, 42e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503452
85640|qPDF|s4.66 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc50-1/XC50-1-1-421-10-fra.pdf