An Act to continue VIA Rail Canada Inc.under the name VIA Rail Canada and to make consequential amendments to other Acts = Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant... : XB421-387/1-PDF

« Le texte maintient VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et énonce sa mission. Il apporte également des modifications corrélatives à d’autres lois »--Sommaire.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to continue VIA Rail Canada Inc.under the name VIA Rail Canada and to make consequential amendments to other Acts = Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence.
Variante du titre Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-387, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 6 décembre 2017. »
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Description ii, 8 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-387/1-PDF
Descripteurs Législation
Réseau ferroviaire
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Date de modification :