000	02109cam  2200301za 4500
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020	|a978-0-660-24161-6
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aJ3-5/2017-8F-PDF
100	1 |aBailey, Martha J.|q(Martha Jane),|d1954-
245	10|aAnalyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite |h[ressource électronique] : |bune mise à jour / |cpréparé par Martha Bailey ; document présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la justice du Canada.
260	|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |c2017.
300	|a89 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Overview and assessment of approaches to access enforcement: an update.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Le 27 mars 2017. »
504	|aComprend des références bibliographiques (p. 78-81).
520	|a« Le présent rapport examine le problème de l’exécution du droit de visite dans le contexte des différends qui opposent les parents. L’exécution du droit de visite dans le contexte des cas d’adoption ou de bien-être de l’enfance n’est pas étudiée, et les questions spéciales que soulèvent les ordonnances en matière de droit de visite qui sont rendues en faveur de personnes autres que les parents ne sont pas analysées. Le thème central du présent rapport est l’importance d’adopter une approche axée sur l’enfant, ce qui cadre avec les principes reconnus à l’échelon tant national qu’international » -- Vue d’ensemble, p. 7, 8.
692	07|2gccst|aGarde des enfants
692	07|2gccst|aLégislation
710	1 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bSection de la famille, des enfants et des adolescents.
775	08|tOverview and assessment of approaches to access enforcement |w(CaOODSP)9.848455
856	40|qPDF|s766 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J3-5-2017-8-fra.pdf