00000nas 2200000za 4500 9.848495 CaOODSP 20221107153706 cr ||||||||||| 171208c20179999oncar p o f0 b0fre|d 2561-4304 CaOODSP fre n-cn--- BT1-46F-PDF Rapport annuel au Parlement pour ... Rapport annuel au Parlement pour l'exercice ... [ressource électronique] : avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un ». [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2017- Annuel Paraît depuis : 2016/2017. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament: benefits and costs of significant federal regulations, and the implementation of the one-for-one rule. Titre de la couv. gccst Règlements Canada. Conseil du trésor. Annual report to Parliament for the ... fiscal year (CaOODSP)9.848494