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Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017–2018 / président, Percy Mockler ; vice-presidents, André Pratte, Mobina Jaffer. : YC13-0/421-22F-PDF

« Conformément à son rôle de surveillance, le Comité sénatorial permanent des finances nationales (notre Comité) a considéré et examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, qui a été déposé au Sénat le 31 octobre 2017 et renvoyé à notre Comité pour étude le 23 novembre 2017. Ce budget requiert l’approbation du Parlement pour des dépenses votées supplémentaires de 4,5 milliards de dollars et prévoit des dépenses législatives de 395,3 millions de dollars »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848514&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
TitreRapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017–2018 / président, Percy Mockler ; vice-presidents, André Pratte, Mobina Jaffer.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales ; [42e législature, 1re session, vingt-deuxième rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the supplementary estimates (B), 2017–18.
  • « Décembre 2017. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Pratte, André, 1957-
  • Jaffer, Mobina.
  • Mockler, Percy, 1949-
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • YC13-0/421-22F-PDF
Descripteurs
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