Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017–2018 / président, Percy Mockler ; vice-presidents, André Pratte, Mobina Jaffer. : YC13-0/421-22F-PDF
« Conformément à son rôle de surveillance, le Comité sénatorial permanent des finances nationales (notre Comité) a considéré et examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, qui a été déposé au Sénat le 31 octobre 2017 et renvoyé à notre Comité pour étude le 23 novembre 2017. Ce budget requiert l’approbation du Parlement pour des dépenses votées supplémentaires de 4,5 milliards de dollars et prévoit des dépenses législatives de 395,3 millions de dollars »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.848514&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales. |
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| Titre | Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017–2018 / président, Percy Mockler ; vice-presidents, André Pratte, Mobina Jaffer. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales ; [42e législature, 1re session, vingt-deuxième rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the supplementary estimates (B), 2017–18. « Décembre 2017. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Pratte, André, 1957- Jaffer, Mobina. Mockler, Percy, 1949- |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Dépenses publiques Prévisions budgétaires |