An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. : YX4-2017/30-PDF
« Le texte vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération » -- Sommaire, p. ii.
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. |
| Variante du titre | Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération Titre abrégé : Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2017, chapitre 30, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Sanctionnée le 12 décembre 2017, projet de loi S-236. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Diane Griffin. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa : Senate of Canada = Sénat du Canada], 2017. |
| Auteur / Contributeur | Griffin, Diane. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Histoire du Canada Législation |
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