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An Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. : YX4-2017/30-PDF

« Le texte vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération » -- Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848723&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreAn Act to recognize Charlottetown as the birthplace of Confederation = Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.
Variante du titre
  • Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
  • Titre abrégé : Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada 2017, chapitre 30, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Sanctionnée le 12 décembre 2017, projet de loi S-236. »
  • Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Diane Griffin.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa : Senate of Canada = Sénat du Canada], 2017.
Auteur / Contributeur
  • Griffin, Diane.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2017/30-PDF
Descripteurs
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