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043 |an-cn---
0861 |aYN5-142/2017F-PDF
1001 |aSegel-Brown, Ben.
24510|aProjet de loi S-3 |h[ressource électronique] : |bélimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription au registre des Indiens / |c[rédaction du rapport, Ben Segel-Brown].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2017.
300 |a23 p.
500 |a« 5 décembre 2017 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill S-3: addressing sex based inequities in Indian registration.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
5200 |a« L’honorable sénatrice Marilou McPhedran et M. Robert-Falcon Ouellette, député (Winnnipeg Centre) ont demandé que le DPB estime le coût financier des changements à la Loi sur les Indiens proposés dans la Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). Plus précisément, le DPB devait examiner les coûts financiers associés aux amendements apportés au projet de loi S-3 par le Sénat et la Chambre des communes »--Introd., p. 3.
69207|2gccst|aIndien inscrit
69207|2gccst|aEnregistrement
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aCoût
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tBill S-3 |w(CaOODSP)9.848727
85640|qPDF|s325 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dpb-pbo/YN5-142-2017-fra.pdf