An Act respecting the development of a national employment strategy for persons with disabilities = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au... : XB421-390/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’emploi visant à accroître la participation des personnes handicapées à l’économie » -- Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.848794&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the development of a national employment strategy for persons with disabilities = Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail. |
| Variante du titre | Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail Titre abrégé : Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-390, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 13 décembre 2017. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Don Davies (Vancouver Kingsway). Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Davies, Don,1963- |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Personne handicapée Emploi Législation |