00000nam 2200000za 4500 9.848879 CaOODSP 20221107153801 cr ||||||||||| 171215s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC16-1/1-421-34F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - partie I [ressource électronique] / le président, L'hon. Kevin Sorenson. Droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - partie I [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. v, 17 p. Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 34e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : Report 2, Custom duties, from the Spring 2017 reports of the Auditor General of Canada – part I. « Décembre 2017. » Date originale de publication: 2017/12/13; date de publication: 2018/01/09. Comprend des références bibliographiques. « Selon le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), les importateurs canadiens « doivent payer les droits de douane prévus au Tarif des douanes du Canada. Ces droits génèrent des revenus pour le gouvernement fédéral et permettent de protéger certains secteurs de l’économie canadienne ». Le BVG a mené un audit, publié au printemps 2017, ayant pour but de déterminer si Finances Canada, Affaires mondiales Canada (AMC) et L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC ou l’Agence) « avaient géré adéquatement les droits de douane, dans le respect de leurs rôles et responsabilités respectifs ». Le 9 novembre 2017, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a organisé une réunion sur cet audit » -- Introd., p. 1, 2. gccst Gouvernement fédéral gccst Douanes gccst Vérification Sorenson, Kevin. Report 2, Custom duties, from the Spring 2017 reports of the Auditor General of Canada – part I (CaOODSP)9.848878 Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 34e rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.501704 PDF 5.67 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc16-1/XC16-1-1-421-34-fra.pdf