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043 |an-cn---
0861 |aXC16-1/1-421-34F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des comptes publics.
24510|aRapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - partie I |h[ressource électronique] / |cle président, L'hon. Kevin Sorenson.
24630|aDroits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada - partie I
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |av, 17 p.
4901 |aRapport du Comité permanent des comptes publics ; |v34e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report 2, Custom duties, from the Spring 2017 reports of the Auditor General of Canada – part I.
500 |a« Décembre 2017. »
500 |aDate originale de publication: 2017/12/13; date de publication: 2018/01/09.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Selon le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), les importateurs canadiens « doivent payer les droits de douane prévus au Tarif des douanes du Canada. Ces droits génèrent des revenus pour le gouvernement fédéral et permettent de protéger certains secteurs de l’économie canadienne ». Le BVG a mené un audit, publié au printemps 2017, ayant pour but de déterminer si Finances Canada, Affaires mondiales Canada (AMC) et L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC ou l’Agence) « avaient géré adéquatement les droits de douane, dans le respect de leurs rôles et responsabilités respectifs ». Le 9 novembre 2017, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a organisé une réunion sur cet audit » -- Introd., p. 1, 2.
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aVérification
7001 |aSorenson, Kevin.
77508|tReport 2, Custom duties, from the Spring 2017 reports of the Auditor General of Canada – part I |w(CaOODSP)9.848878
830#0|aRapport du Comité permanent des comptes publics ;|v34e rapport, 42e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.501704
85640|qPDF|s5.67 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc16-1/XC16-1-1-421-34-fra.pdf