Décision d’examen spécial concernant le carbaryl . : H113-5/2017-28F-PDF
« Conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a entrepris l’examen spécial de tous les produits antiparasitaires contenant du carbaryl à la suite de la décision prise par la Commission européenne en 2007 d’interdire toutes les utilisations du carbaryl dans les pays membres de l’Union européenne compte tenu de certaines préoccupations pour la santé humaine et l’environnement. L’ARLA a examiné les motifs préoccupants à l’origine de l’examen spécial conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le Projet de décision concernant cet examen spécial a été publié aux fins de consultation dans la Note de réévaluation REV2016-13, Examen spécial du carbaryl : projet de décision aux fins de consultation. L’annexe I résume les commentaires reçus durant la période de consultation et présente les réponses de l’ARLA à ces commentaires. Les commentaires reçus au cours du processus de consultation ont été pris en compte pour rendre la présente décision d’examen spécial. Ils n’ont pas entraîné de modification à la décision réglementaire proposée dans le document REV2016-13. En conséquence, l’ARLA, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, confirme l’homologation actuelle des produits antiparasitaires contenant du carbaryl au Canada. La Directive d’homologation DIR2014-01, Approche pour les examens spéciaux, donne des précisions sur le processus d’examen spécial de l’ARLA » -- P. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.848912&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Décision d’examen spécial concernant le carbaryl . |
| Titre de la série | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review decision: carbaryl. Titre de la couv. « Le 7 décembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2017. |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Insecticide Accréditation Toxicologie |