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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH13-9/2-2017F-PDF
1101 |aCanada. |bSanté Canada.
24510|aLigne directrice |h[ressource électronique] : |bpréparation de demandes d’homologation et de modification d’homologation de matériels / |cpublication autorisée par le ministre de la Santé.
24610|aPréparation de demandes d’homologation et de modification d’homologation de matériels
260 |a[Ottawa] : |bSanté Canada, |cc2017.
300 |aii, 1.67 p.
500 |aTitre de couv.
500 |a« Date d'adoption, 2016/11/24. Date d'entrée en vigueur, 2017/01/16 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Preparation of premarket medical device licence and licence amendment application for dermal fillers.
500 |aPublié par Direction générale des produits de santé et des aliments.
5200 |a« Les lignes directrices sont destinées à guider l’industrie et les professionnels de la santé en ce qui concerne la façon de se conformer aux politiques ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l’évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d’appliquer les mandats d’une façon équitable, uniforme et efficace. ... La présente ligne directrice vise à aider les fabricants et les représentants des organismes de réglementation à préparer des demandes d’homologation de matériels médicaux relatives aux produits de remplissage cutané »--p. i et p. 1.
69207|2gccst|aRéglementation
69207|2gccst|aProtection de la santé
69207|2gccst|aProduit de soins personnels
7101 |aCanada. |bDirection générale des produits de santé et des aliments.
77508|tGuidance document |w(CaOODSP)9.849009
85640|qPDF|s128 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H13-9-2-2017-fra.pdf