Lignes directrices : normes techniques sur le Tableau électronique canadien d’information sur le médicament (eTCIM) / Direction générale des produits de santé et des aliments. : H13-9/3-2017F-PDF
« Les lignes directrices sont destinés à guider l’industrie et les professionnels de la santé en ce qui concerne la façon de se conformer aux politiques ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l’évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d’appliquer les mandats d’une façon équitable, uniforme et efficace. ... Le présent document appuie la mise en oeuvre du Règlement sur l’étiquetage en langage clair (Règlement sur l’ELC) pour les médicaments en vente libre, en décrivant les approches destinées à fournir aux consommateurs l’accès à l’information en ligne présentée sous forme normalisée et adaptée aux appareils mobiles qui peut facilement être trouvée, lue et comprise »--p. 3 et p. 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.849050&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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Auteur collaborateur | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. |
Titre | Lignes directrices : normes techniques sur le Tableau électronique canadien d’information sur le médicament (eTCIM) / Direction générale des produits de santé et des aliments. |
Variante du titre | Normes techniques sur le Tableau électronique canadien d’information sur le médicament (eTCIM) Lignes directrices sur le Tableau électronique canadien d’information sur le médicament |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de couv. « Date d'adoption, 01-08-2017. Date d'entrée en vigueur, 01-08-2017 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic Canadian drug facts table (eCDFT) technical standards. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, 2017, c2016. |
Description | 22 p. : ill (en coul.) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Norme Médicament |
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