00000nam 2200000za 4500 9.849125 CaOODSP 20221107153836 cr ||||||||||| 171220s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- ET4-22/2017F-PDF Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Le rapport Trudeau en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des députés [ressource électronique] / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2017. 70 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : The Trudeau report made under the Conflict of Interest Act and the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons. Titre de la couv. « Le 20 décembre 2017. » « Le présent rapport fait connaître les conclusions de l’enquête que j’ai effectuée en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (le Code des députés) et de l’étude que j’ai menée en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) concernant la conduite du premier ministre Justin Trudeau relativement à des vacances passées à Bells Cay, une île privée des Bahamas qui appartient à l’Aga Khan.»--Sommaire, p. 1. gccst Fonction publique gccst Conflit d'intérêt Dawson, Mary Elizabeth. The Trudeau report, made under the Conflict of Interest Act and the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons (CaOODSP)9.849124 PDF 513 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccie-ciec/ET4-22-2017-fra.pdf