00000nam 2200000za 4500 9.849277 CaOODSP 20240612102751 cr ||||||||||| 171228s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/10-15-26-2017-2F-PDF « Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 6 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-26, le 27 novembre 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : "Goods to be employed in a noxious atmosphere". Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D10-15-26 daté du 24 novembre 2017 » -- P. 6. « Ce mémorandum a été mis à jour pour clarifier la définition d’« air empoisonné » incluant une mise à jour des paragraphes 13 et 14. Le présent mémorandum expose l’interprétation de l’ASFC de l’expression « devant être utilisé dans l’air empoisonné » dans le Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Équipement de sécurité gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. "Goods to be employed in a noxious atmosphere" (CaOODSP)9.849276 « Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » (CaOODSP)9.847794 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D10-15-26, le 27 novembre 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 280 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-8-10-15-26-2017-2-fra.pdf