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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-8/11-4-13-2017-1F-PDF
24500|aRègles d’origine des marchandises occasionnelles en vertu d’accords de libre-échange |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a3 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-4-13, le 29 novembre 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for casual goods under free trade agreements.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D11-4-13, daté du 6 juin 2017 » -- P. 3.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte de la mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Des modifications ont été apportées aux « Lignes directrices et renseignements généraux» afin de fournir de l’information sur les politiques et les procédures relativement à l’administration de cet accord de libre-échange. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum. Les règles d’origine des marchandises occasionnelles sont utilisées pour déterminer l’admissibilité des marchandises occasionnelles au traitement tarifaire préférentiel en vertu des accords de libre-échange du Canada » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRules of origin for casual goods under free trade agreements |w(CaOODSP)9.849278
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD11-4-13, le 29 novembre 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s148 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-13-2017-1-fra.pdf