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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-185/2018F-PDF
24500|aGaranties et comptabilité des matières nucléaires |h[ressource électronique].
250 |aÉdition 1.0.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2018.
300 |aii, 48 p.
4901 |aDocument d’application de la réglementation ; |vREGDOC-2.13.1
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Safeguards and nuclear material accountancy.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Février 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques (p. 47).
520 |a« Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties des demandeurs et des titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires, exploitent une mine d’uranium ou de thorium, effectuent des types déterminés de travaux de recherche et de développement liés au cycle du combustible nucléaire ou qui procèdent à des types déterminés d’activités de fabrication à caractère nucléaire. Les exigences et l’orientation incluses dans ce document sont essentielles à la conformité du Canada aux accords relatifs aux garanties conclus avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. Elles sont aussi compatibles avec les pratiques nationales et internationales modernes. Ce document remplace les documents RD-336, Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires, et GD-336, Document d’orientation pour la comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires, qui ont été publiés en juin 2010 » -- Préface, p. i.
69207|2gccst|aMatière radioactive
69207|2gccst|aMesure de sécurité
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
693 4|aUranium--Mines et extraction
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tSafeguards and nuclear material accountancy |w(CaOODSP)9.849332
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-2.13.1.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s816 KB|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-185-2018-fra.pdf