00000nam 2200000za 4500 9.849506 CaOODSP 20250306123619 cr ||||||||||| 180104s2017 onca|||#ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-147/2017F-PDF Ammar, Nasreddine. Projet de loi C-342 - coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS [ressource électronique] / [rédigé par Nasreddine Ammar]. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. 32 p. : ill. Titre de la couv. «12 décembre 2017.» Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-342 - cost of carbon pricing deduction from GST. Comprend des réf. bibliogr. : p. 26-32. «Le 20 mars 2017, le député Mark Warawa a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-342, qui modifie la Loi sur la taxe d’accise afin d’exclure du prix d’achat total, pour le calcul de la taxe sur les produits et services, les frais, droits ou taxes relatifs au carbone. Le projet de loi a été rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes le 25 octobre 2017. L'analyse dans le présent rapport peut être utile pour déterminer l'impact d'une politique pancanadienne de tarification du carbone sur les recettes de la taxe sur les produits et services.»--Résumé, p. 1. gccst Réglementation en matière de taxation gccst Impôt sur le revenu des sociétés gccst Politique fiscale Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Bill C-342 - cost of carbon pricing deduction from GST (CaOODSP)9.849482 PDF 556 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-147-2017-fra.pdf