Congé des réservistes . : Em7-1/15-2018F-PDF
« La section XV.2 – Congé pour les membres de la force de réserve, offre une protection d’emploi aux membres de la force de réserve qui s’absentent de leur emploi civil pour prendre part à des opérations militaires officielles ou à un entraînement annuel » -- P. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.849577&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
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Titre | Congé des réservistes . |
Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 15 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Congé pour réservistes |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Reservist leave. Titre de départ. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, c2018. |
Description | 5 p. |
ISBN | 978-0-660-24440-2 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | LT-200-01-18F |
Descripteurs | Personnel militaire Congé Normes du travail |