00000nam 2200000za 4500 9.850008 CaOODSP 20221107154045 cr ||||||||||| 180115s2018 quc o f000 0 fre d 9780660245324 CaOODSP fre n-cn--- En14-271/2018F-PDF Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume [ressource électronique] : guide de l’utilisateur du formulaire de rapport. Gatineau, QC : Environnement et changement climatique Canada, c2018. 7 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Code of practice for the reduction of volatile organic compound emissions from cutback and emulsified asphalt: report form user guide. Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. « Le Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume est entré en vigueur le 25 février 2017. Le principal objectif de ce Code de pratique (le Code) est de protéger l’environnement et la santé des Canadiens tout en maintenant la sécurité du réseau routier en recommandant des pratiques exemplaires qui encouragent, lorsqu’approprié, l’utilisation de bitume à faibles émissions de COV. Une conformité aux dispositions du Code entraînerait des réductions annuelles de l’ordre de 5000 tonnes d’émissions de COV découlant de l’utilisation de bitume. Le présent Guide de l’utilisateur vise à fournir des directives étape par étape aux personnes qui souhaitent remplir et soumettre le formulaire de rapport » -- Introd., p. 1. gccst Qualité de l'air gccst Politique gouvernementale Canada. Environnement et changement climatique Canada. Code of practice for the reduction of volatile organic compound emissions from cutback and emulsified asphalt (CaOODSP)9.850005 PDF 1.20 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En14-271-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/sources-industrie/composes-organiques-volatils-commerciaux-consommation/bitume-fluidifie-emulsion/guide-utilisateur-formulaire-rapport.html