Indemnité pour douleur et souffrance [resource électronique]. : V32-353/2017F-PDF
« L’indemnité pour souffrance et douleur (ISD) vise à reconnaître et indemniser le militaire ou le vétéran pour la souffrance et la douleur causées directement par son invalidité liée au service. Cela inclut les répercussions sur la qualité de vie générale du vétéran et de sa famille (époux, conjoint de fait et enfants à charge survivants). Un vétéran peut choisir de recevoir son ISD sous forme de paiements mensuels à vie ou d’opter pour un paiement forfaitaire. L’ISD devrait entrer en vigueur le 1er avril 2019 » -- P. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.850162&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Indemnité pour douleur et souffrance [resource électronique]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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