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0861 |aJ23-3F-PDF
1300 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.
24510|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine |h[ressource électronique].
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310 |aIrrégulier
500 |aÉditions numérisée de l'imprimé.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Research reports of the Canadian Sentencing Commission.
69207|2gccst|aDécision du tribunal
7101 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
7102 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
77508|tResearch reports of the Canadian Sentencing Commission |w(CaOODSP)9.850400