Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : orientations techniques... : En106-205/2018F-PDF
« La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) vise à protéger les composantes de l'environnement relevant de la compétence législative fédérale contre les effets environnementaux négatifs importants causés par un projet, y compris les effets environnementaux cumulatifs. En outre, la LCEE 2012 garantit qu'un projet, dont la réalisation exige qu'une autorité fédérale exerce des attributions en vertu d'une loi du Parlement, est évalué avec soin et prudence pour éviter les effets environnementaux négatifs importants. Le présent document d’orientation technique fournit des options et des considérations méthodologiques pour appuyer la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l'approche décrite dans l'Énoncé de politique opérationnelle pour déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE 2012 (EPO), de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Introd., p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850457&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : orientations techniques intérim. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Determining whether a designated project is likely to cause significant adverse environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: interim technical guidance. « Mars 2018. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2018. |
| Description | iv, 15 p. |
| ISBN | 9780660246376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version 1. |
| Descripteurs | Évaluation environnementale Politique gouvernementale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :