00000nam 2200000za 4500 9.850462 CaOODSP 20221107154147 cr ||||||||||| 180122s2018 onc ob f000 0 fre d 9780660246390 CaOODSP fre n-cn--- En106-153/2018F-PDF Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [ressource électronique] : guide de référence intérim. Version 1. [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2018. iv, 15 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Public participation in environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: interim reference guide. « Mars 2018. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide décrit les principales possibilités de participation du public à une évaluation environnementale réalisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) ou par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La LCEE 2012 contient des exigences règlementaires concernant les possibilités de participation du public, qui précisent et confirment la manière dont le public est sollicité et entendu lors du processus d'évaluation » -- Objectif, p. 1. gccst Évaluation environnementale gccst Participation du citoyen gccst Politique gouvernementale Public participation in environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CaOODSP)9.850459 PDF 1.15 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/acee-ceaa/En106-153-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/participation-public-evaluation-environnementale-lcee2012.html