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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn106-153/2018F-PDF
1101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
24510|aParticipation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) |h[ressource électronique] : |bguide de référence intérim.
250 |aVersion 1.
260 |a[Ottawa] : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale, |c2018.
300 |aiv, 15 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Public participation in environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: interim reference guide.
500 |a« Mars 2018. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide décrit les principales possibilités de participation du public à une évaluation environnementale réalisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) ou par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La LCEE 2012 contient des exigences règlementaires concernant les possibilités de participation du public, qui précisent et confirment la manière dont le public est sollicité et entendu lors du processus d'évaluation » -- Objectif, p. 1.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aParticipation du citoyen
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
77508|tPublic participation in environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 |w(CaOODSP)9.850459
85640|qPDF|s1.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/acee-ceaa/En106-153-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/participation-public-evaluation-environnementale-lcee2012.html