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020 |z0-662-94668-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ23-3/3-1988F-PDF|zJ23-3/3-1988F
1001 |aFriedland, M. L. |q(Martin Lawrence), |d1932-
24510|aStructure de la détermination de la peine au Canada |h[ressource électronique] : |bperspectives historiques / |cMartin Friedland.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300 |a81 p.
4901 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Sentencing structure in Canada : historical perspectives.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Les différentes approches, au chapitre de la détermination de la peine, en sont aujourd'hui à un carrefour. La Commission canadienne sur la détermination de la peine a été mise sur pied pour nous indiquer la voie à suivre. Il est bien sûr utile de connaître son passé lorsqu'il s'agit de décider dans quelle direction s'engager. La présente étude s'intéresse au passé : on espère ainsi, dans une certaine mesure, en tirer des indices qui nous signalent l'option la plus appropriée » -- Introduction, p. [1].
69207|2gccst|aDécision du tribunal
69207|2gccst|aRecherche
69207|2gccst|aHistoire du Canada
7101 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
7102 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
77508|tSentencing structure in Canada |w(CaOODSP)9.850608
830#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
85640|qPDF|s5.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-3-1988-fra.pdf