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NR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration . : Rv1-35F-PDF

«Ce guide donne des renseignements aux payeurs et aux agents qui font des paiements à des non-résidents du Canada pour des revenus tels que des intérêts, des dividendes, des loyers, des redevances, des pensions et les services d’acteur fournis dans un film ou une production vidéo. Il explique également comment remplir le feuillet et le sommaire NR4.» - p.2, 2016.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850738&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreNR4 - Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : NR4 - Non-resident tax withholding, remitting, and reporting.
  • Titre de la couv.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016-
ChronologieParaît depuis 2016.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • Rv1-35F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreT4061(F)
Descripteurs
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