00000nam 2200000za 4500 9.850862 CaOODSP 20221107154244 cr ||||||||||| 180129s2013 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-20366-9 CaOODSP fre n-cn--- BT22-180/2013F-PDF Canada. Conseil du trésor. Norme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2013. [8] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard on identity and credential assurance. Titre de la couv. « Publié : le 01 févr. 2013. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « La présente Norme s'applique à tous les ministères, tels que définis aux annexes I, I.1, II, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins qu'ils ne soient exclus en vertu de lois, de règlements ou de décrets. La présente Norme favorise l'atteinte des objectifs énoncés dans la Politique sur la sécurité du gouvernement et la Directive sur la gestion de l'identité en imposant aux ministères des exigences afin d'assurer des pratiques de gestion de l'identité conséquentes » -- P. [3]. gccst Ministère du gouvernement fédéral gccst Sécurité gccst Identification gccst Norme Standard on identity and credential assurance (CaOODSP)9.850860 PDF 134 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-180-2013-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=26776