000	00000nam 2200000za 4500
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043	|an-cn---
086	1 |aJ42-12/2018F-PDF
245	00|aComité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada |h[ressource électronique] : |brapport sur le processus de 2017.
246	37|aRapport sur le processus de 2017
260	|a[Ottawa] : |bComité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, |c2018.
300	|a40 p.
500	|aPubli. aussi en anglais sous le titre : Independent Advisory Board for Supreme Court of Canada Judicial Appointments : report on 2017 process.
500	|a«Le 17 janvier 2018.»
520	|a«Le processus de 2017 a été lancé par le premier ministre le 14 juillet 2017 afin de pourvoir le poste qui allait devenir vacant à la CSC, à partir du 15 décembre, à la suite du départ à la retraite de la très honorable Beverley McLachlin. La juge en chef McLachlin a été nommée à la Cour suprême du Canada alors qu’elle oeuvrait à la Cour de la Colombie-Britannique. Compte tenu de la coutume de représentation régionale, le processus de nomination était ouvert à tous les candidats qualifiés de l’ouest du Canada et du nord du Canada. Les candidats qui souhaitaient déposer leur candidature avaient jusqu’au 15 septembre 2017 pour le faire (annexe C).»--Introduction, p.2.
692	07|2gccst|aJuge
692	07|2gccst|aNomination
710	1 |aCanada. |bMinistère de la justice.
710	2 |aCanada. |bComité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada.
775	08|tIndependent Advisory Board for Supreme Court of Canada Judicial Appointments |w(CaOODSP)9.850893
856	40|qPDF|s283 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J42-12-2018-fra.pdf