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020 |z0-662-94669-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ23-3/4-1988F-PDF|zJ23-3/4-1988F
1001 |aEkstedt, John.
24510|aPhysionomie des programmes optionnels d'attribution de la peine au Canada |h[ressource électronique] : |bun compte rendu à l'échelle nationale de leurs conséquences / |cJohn Ekstedt et Margaret Jackson.
260 |aOttawa : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300 |axiv, 226 p.
4901 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : A profile of Canadian alternative sentencing programmes : a national review of policy issues.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le 15 novembre 1985, la Commission canadienne sur la détermination de la peine a confié à l'Institute for Studies in Criminal Justice Policy de l'Université Simon Fraser le mandat suivant: Effectuer une étude à l'échelle du pays afin de déterminer quels sont les programmes au Canada qui peuvent être considérés comme "mesures de rechange de rechange en matière de détermination de la peine" auxquels les tribunaux peuvent faire appel; Passer en revue les documents canadiens émanant du milieu universitaire, du gouvernement ou de sources individuelles dans lesquels sont définis et évalués les dits programmes; Mettre en lumière les ressources financières et humaines attrribuées par les divers gouvernements et organismes dans l'application de ces programmes » -- Introduction, p. 1.
69207|2gccst|aDécision du tribunal
69207|2gccst|aRecherche
69207|2gccst|aHistoire du Canada
7001 |aJackson, Margaret, |d1942-
7101 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
7102 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
77508|tA profile of Canadian alternative sentencing programmes |w(CaOODSP)9.850976
830#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
85640|qPDF|s4.16 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-4-1988-fra.pdf