000	02176cam  2200337za 4500
001	9.851081
003	CaOODSP
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008	180202s1988    onc    #ob   f000 0 fre d
020	|z0-662-94667-7
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aJ23-3/2-1988F-PDF|zJ23-3/2-1988F
100	1 |aVining, Aidan R.
245	10|aQuestions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine |h[ressource électronique] : |bévaluation de divers modèles américains et de leur pertinence au Canada / |cAidan Vining.
260	|a[Ottawa] : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300	|a83 p.
490	1 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500	|aÉdition numérisée de l'imprimé.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Issues relating to sentencing guidelines : an evaluation of U.S. experiences and their relevance for Canada.
504	|aComprend des réf. bibliogr.
520	|a« Le présent article a pour objectif de résumer, d'analyser et d'évaluer les lignes directrices en matière de détermination de la peine élaborées par diverses commissions dans un certain nombre de juridictions américaines, en vue de formuler des recommandations relativement à une approche canadienne en matière de lignes directrices sur la détermination de la peine » -- Introduction, p. 1.
692	07|2gccst|aDécision du tribunal
692	07|2gccst|aRecherche
692	07|2gccst|aRelations canado-américaines
710	1 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
710	2 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
775	08|tIssues relating to sentencing guidelines |w(CaOODSP)9.851080
830	#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
856	40|qPDF|s1.70 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-2-1988-fra.pdf