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020 |z0-662-94671-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ23-3/6-1988F-PDF|zJ23-3/6-1988F
1001 |aEkstedt, John.
24513|aLa justice dans l'attribution de la peine |h[ressource électronique] : |bla perception du contrevenant / |cJohn Ekstedt et Margaret Jackson.
260 |aOttawa : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300 |aviii, 147 p. : |bgraphiques
4901 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Justice in sentencing : offender perceptions.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Le décret définissant le mandat de la Commission canadienne sur la détermination de la peine résumait ainsi les questions d'ordre général qui devaient être abordées: 1. Examen de la faisabilité de peines minimales/maximales établies en fonction de la gravité de l'infraction; 2. Prise en considération de l'efficacité de lignes directrices en matière de sentences; 3. Une discussion sur l'impact que la négociation de plaidoyer et le pouvoir discrétionnaire de poursuivre ont sur le processus sentenciel, de même que; 4. Effet de la libération conditionnelle, de la libération sous surveillance obligatoire et des réductions de peine généralisées sur les ressources pénitentiaires et correctionnelles actuelles; et finalement, 5. Une évaluation de la façon dont les principes fondamentaux et les objectifs de la sentence sont perçus à la lumière des mesures législatives récentes (la Loi C-19) qui doivent établir de nouveaux idéaux » -- Introduction, p. 1.
69207|2gccst|aDécision du tribunal
69207|2gccst|aInfraction
69207|2gccst|aSystème judiciaire
7001 |aJackson, Margaret, |d1942-
7101 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
7102 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
77508|tJustice in sentencing |w(CaOODSP)9.851113
830#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
85640|qPDF|s3.59 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-6-1988-fra.pdf