00000nam 2200000za 4500 9.851185 CaOODSP 20221107154329 cr ||||||||||| 180206s2010 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-09769-5 CaOODSP fre n-cn--- BT32-55/2010F-PDF Canada. Conseil du trésor. Lignes directrices sur la vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2010. [20] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guideline on recipient audits under the Policy on Transfer Payments and the Directive on Transfer Payments. Titre de la couv. « Publié : le 08 juil. 2010. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Les présentes lignes directrices ont pour objet d'aider les gestionnaires ministériels à s'acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert en matière de vérification des bénéficiaires. Elles donnent un aperçu de la procédure de vérification des bénéficiaires et constituent un outil que les gestionnaires ministériels ont la possibilité, mais non l'obligation, d'utiliser » -- Introd., p. [3]. gccst Ministère du gouvernement fédéral gccst Paiement de transfert gccst Lignes directrices Guideline on recipient audits under the Policy on Transfer Payments and the Directive on Transfer Payments (CaOODSP)9.851182 PDF 236 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-55-2010-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=19061