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020	|a978-0-660-09769-5
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aBT32-55/2010F-PDF
110	1 |aCanada. |bConseil du trésor.
245	10|aLignes directrices sur la vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bSecrétariat du conseil du Trésor du Canada, |c2010.
300	|a[20] p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guideline on recipient audits under the Policy on Transfer Payments and the Directive on Transfer Payments.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Publié : le 08 juil. 2010. »
500	|aPubl. aussi en format HTML.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	0 |a« Les présentes lignes directrices ont pour objet d'aider les gestionnaires ministériels à s'acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert en matière de vérification des bénéficiaires. Elles donnent un aperçu de la procédure de vérification des bénéficiaires et constituent un outil que les gestionnaires ministériels ont la possibilité, mais non l'obligation, d'utiliser » -- Introd., p. [3].
692	07|2gccst|aMinistère du gouvernement fédéral
692	07|2gccst|aPaiement de transfert
692	07|2gccst|aLignes directrices
775	08|tGuideline on recipient audits under the Policy on Transfer Payments and the Directive on Transfer Payments |w(CaOODSP)9.851182
856	40|qPDF|s236 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-55-2010-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=19061