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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT32-56/2009F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLigne directrice sur la garantie à l'égard des dettes |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du conseil du Trésor du Canada, |c2010.
300 |a[10] p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Guideline on security for debts.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 08 juil. 2010. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a« La présente ligne directrice vise à aider les fonctionnaires des ministères chargés de gérer le recouvrement des dettes dues à Sa Majesté en atténuant le risque de non-remboursement. Elles décrit les bonnes pratiques de gestion pour l'acceptation, la protection et l'acquittement de la garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté » -- Contexte, p. [3].
69207|2gccst|aMinistère du gouvernement fédéral
69207|2gccst|aLignes directrices
693 4|aCréances
77508|tGuideline on security for debts |w(CaOODSP)9.851188
85640|qPDF|s156 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-56-2009-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15796