00000nam 2200000za 4500 9.851357 CaOODSP 20221107154350 cr ||||||||||| 180208s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J4-61/2017F-PDF McDonald, Susan (Susan Elizabeth), 1968- Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales [ressource électronique] / par Susan McDonald, Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice Canada. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017. 60 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Development of an Access to Justice Index for Federal Administrative Bodies. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques (p. 39-40). « Le ministère de la Justice (le Ministère) a lancé le projet d’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales vers la fin du printemps 2014 dans le but d’élaborer et de mettre à l’essai une mesure quantitative (l’« Indice ») de l’accès à la justice dans le contexte du droit administratif canadien. L’Indice fournit aux entités administratives une note sur 100, qui décrit dans quelle mesure elles réussiront à garantir l’accès à la justice pour leurs utilisateurs/clients/parties. Ce projet pilote est une adaptation des travaux réalisés par le National Center for Access to Justice1 des États-Unis, qui ont mené à la création de l’Access to Civil Justice Index (2014). L’Indice fournira des renseignements de base novateurs et créatifs aux entités administratives participantes et définira des pratiques exemplaires que d’autres entités administratives fédérales pourraient adopter. Le présent rapport porte principalement sur les concepts qui sous-tendent l’Indice et la façon dont il a été élaboré » -- Introd., p. 6. gccst Système judiciaire gccst Accessibilité gccst Administration publique Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. Development of an Access to Justice Index for Federal Administrative Bodies (CaOODSP)9.851355 Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales (CaOODSP)9.861898 PDF 549 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J4-61-2017-fra.pdf