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043 |an-cn---
0861 |aJ4-60/2016F-PDF
24503|aLa détermination de la peine au Canada |h[ressource électronique] : |bun recueil de statistiques / |cDivision de la recherche et de la statistique, Ministère de la justice du Canada.
24616|aDétermination de la peine au Canada : |bun récuéil dé sourcés dé donné és ét dé statistiqués sur la dé términation dé la péiné
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |c2016.
300 |a67, xxxiii, viii p. : |bgraph.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Sentencing in Canada: a compendium of sentencing statistics.
500 |aTitre de la couv.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Différentes statistiques sur la détermination de la peine au Canada sont présentées dans ce rapport. Elles fournissent un aperçu des données sur la détermination de la peine à l’échelon national et provincial. Ces statistiques proviennent d’enquêtes sur les tribunaux de juridiction criminelle et les services correctionnels. Ce rapport vise à fournir aux responsables de l’élaboration de politiques et aux cadres supérieurs une analyse à jour des tendances en matière de détermination de la peine dans les tribunaux de juridiction criminelle au Canada » -- Résumé.
69207|2gccst|aJustice pénale
69207|2gccst|aDécision du tribunal
69207|2gccst|aStatistiques
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique.
77508|tSentencing in Canada |w(CaOODSP)9.851365
85640|qPDF|s2.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J4-60-2016-fra.pdf