000	00000nam 2200000za 4500
001	9.851543
003	CaOODSP
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007	cr |||||||||||
008	180209s1988    onc    #ob   f000 0 fre d
020	|z0-662-94674-X
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aJ23-3/9-1988F-PDF|zJ23-3/9-1988F
100	1 |aRizkalla, Samir.
245	13|aLa détermination de la peine |h[ressource électronique] : |bles professionnels et praticiens non-juristes s'expriment / |cSamir Rizkalla, Sylvie Bellot et Anne Morissette.
246	10|aProfessionnels et praticiens non-juristes s'expriment
260	|aOttawa : |bMinistère de la Justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement, |c1988.
300	|aviii, 175 p.
490	1 |aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
500	|aÉdition numérisée de l'imprimé.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Sentencing : opinion survey of non-jurist professionals and practitioners.
504	|aComprend des réf. bibliogr.
520	|a« La Commission canadienne sur la détermination de la peine a entrepris une vaste consultation auprès des intervenants du domaine de la justice criminelle et pénale, dans le but de mieux saisir leurs points de vues quant aux différents sujets figurant à son mandat » -- La problematique, p. [2].
692	07|2gccst|aDécision du tribunal
692	07|2gccst|aTravailleur
692	07|2gccst|aSondage
700	1 |aBellot, Sylvie.
700	1 |aMorissette, Anne, |d1958-
710	1 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bSous-direction de la recherche et du développement.
710	2 |aCommission canadienne sur la détermination de la peine.
775	08|tSentencing |w(CaOODSP)9.851541
830	#0|aRapports de recherche de la Commission canadienne sur la détermination de la peine.|w(CaOODSP)9.850401
856	40|qPDF|s3.67 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-3-9-1988-fra.pdf
986	|aJUS-P-446