00000nam 2200000za 4500 9.851564 CaOODSP 20221107154415 cr ||||||||||| 180212s2014 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-20378-2 CaOODSP fre n-cn--- BT39-27/2014F-PDF Canada. Conseil du trésor. Norme sur le filtrage de sécurité [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2014. [33] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard on security screening. Titre de la couv. « Publié : le 20 oct. 2014. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le filtrage de sécurité nécessite la collecte de renseignements personnels auprès de particuliers avec leur consentement éclairé, ainsi que des renseignements auprès de sources de renseignements et de responsables de l'exécution de la loi, de même que d'autres sources et méthodes pour évaluer la fiabilité d'un particulier et sa loyauté envers le Canada. Les administrateurs généraux sont les principaux responsables de la gestion de la sécurité au sein de leur ministère ou organisme. Pour aider les administrateurs généraux à s'acquitter de cette responsabilité et à satisfaire aux exigences de la Politique, la présente Norme énonce les rôles et responsabilités des cadres et fonctionnaires nommés pour administrer la prestation de services de filtrage de sécurité, ainsi que ceux des employés des ministères et organismes. Elle établit également le modèle et les pratiques de filtrage de sécurité du gouvernement du Canada, de manière à ce que les filtrages de sécurité soient effectués de manière efficace, rigoureuse et uniforme » -- Contexte, p. [3, 4]. gccst Gouvernement fédéral gccst Sécurité gccst Norme Standard on security screening (CaOODSP)9.851563 PDF 324 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-27-2014-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28115