Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie Chapitre 3-1 . : BT43-169/1994F-PDF

« La présente norme décrit les procédures auxquelles doivent se conformer les ministères et organismes pour planifier et organiser les secours en cas d'incendie dans les immeubles du gouvernement du Canada. Cette norme doit être lue et mise en œuvre conjointement avec la partie II du Code canadien du travail, la partie XVII du Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail, et les exigences du Code national de prévention des incendies du Canada qui ont particulièrement trait à la planification des secours » -- Portée, p. [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.851566&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie Chapitre 3-1 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Standard for fire safety planning and fire emergency organization - Chapter 3-1.
Titre de la couv.
« Publié : le 15 févr. 1994. »
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 1994.
Description [10] p.
ISBN 978-0-660-20344-7
Numéro de catalogue
  • BT43-169/1994F-PDF
Descripteurs Gouvernement fédéral
Prévention des incendies
Norme
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